DPE : Tout ce qu’il faut savoir
Présentation – Rappel des textes : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est présenté dans l’article L126-26 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) : « Le diagnostic de performance énergétique d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment est un document qui comporte la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée, exprimée en énergie […]
Agent immobilier indépendant : compétences et mindset pour performer
Le métier d’agent immobilier indépendant est exigeant et demande une maîtrise de compétences variées, alliées à un état d’esprit solide. Pour réussir dans ce secteur compétitif, il est essentiel de développer des compétences commerciales, techniques et relationnelles tout en adoptant un mindset orienté vers la réussite. Dans cet article, nous détaillons les compétences clés et […]
Agence immobilière indépendante : quelles stratégies pour se démarquer en 2025 ?
L’immobilier est un secteur en perpétuelle évolution, où les agences immobilières indépendantes doivent sans cesse innover pour rester compétitives. Face aux réseaux nationaux et aux plateformes en ligne, comment un indépendant immobilier peut-il tirer son épingle du jeu en 2025 ? Entre digitalisation, personnalisation de l’offre et stratégies locales, voici les clés pour faire la […]
Débroussaillement en 2025 : les règles à suivre
Depuis le 1er janvier 2025, le débroussaillement est devenu obligatoire dans certains cas. Objectif de la mesure : Il s’agit d’une mesure de prévention d’incendie pour créer une « ceinture de sécurité » en cas de feu de forêt. Cas où le débroussaillement est obligatoire : Il est obligatoire pour toute vente ou mise en location d’un bien immobilier […]
Plus-value immobilière 2025 : Ce que tout vendeur doit savoir !
Chez AXO – L’immobilier Actif, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leur projet immobilier, y compris dans la compréhension des aspects fiscaux. Lorsqu’il s’agit de vendre un bien, la question de la plus-value immobilière est cruciale. Voici un guide complet pour vous aider à y voir plus clair ! 1. C’est quoi une […]
Immobilier et fiscalité : Ce que le PLF 2025 change pour vous
Chaque année, le Projet de Loi de Finances (PLF) apporte son lot de modifications fiscales. Chez AXO – L’immobilier Actif, nous décryptons ces nouveautés pour vous aider à mieux anticiper vos projets immobiliers. 1. Hausse des frais de notaire 🏛️ Les départements pourront augmenter les droits d’enregistrement de 4,5 % à 5 %, ce qui […]
APRÈS EXPIRATION DU BAIL DÉROGATOIRE, LE NOUVEAU BAIL SOUMIS AU STATUT N’A PAS À ÊTRE ÉCRIT
Contexte : Un contrat de bail dérogatoire portant sur un local commercial est conclu pour une durée d’un an, ce contrat incluant une promesse de vente du local loué aux termes de laquelle le locataire doit faire connaître son intention de mettre en œuvre la promesse au plus tard un mois avant l’échéance du bail. Celui-ci ne formule aucune demande […]
LA DESTRUCTION DE L’IMMEUBLE VENDU, INTERVENUE EN COURS DE PROCÉDURE, NE PRIVE PAS LE LOCATAIRE DE LA POSSIBILITÉ DE FAIRE ANNULER LA VENTE RÉALISÉE EN VIOLATION DE SON DROIT DE PRÉFÉRENCE ET D’OBTENIR L’INDEMNISATION DE SON PRÉJUDICE.
Contexte : Un immeuble donné à bail commercial a été vendu à une SCI. La locataire qui invoquait la violation de son droit de préemption, a assigné le vendeur et l’acquéreur en annulation de la vente et en indemnisation de son préjudice. L’acquéreur a appelé le notaire en intervention forcée. Or, en cours d’instance, un incendie […]
REQUALIFICATION DE LA SCI FAMILIALE EN SCI PROFESSIONNELLE MARCHAND DE BIENS
Ce qu’il faut retenir : La Cour d’Appel requalifie l’objet social de la SCI en jugeant qu’elle exerçait une activité immobilière habituelle et spéculative. Les éléments clés de cette décision sont : Les opérations immobilières de la SCI qui dépassaient le cadre d’une simple gestion patrimoniale ; Le caractère habituel des transactions, avec une acquisition et une […]
L’AGENCE IMMOBILIÈRE ÉVINCÉE JUSTIFIANT AVOIR FAIT VISITER LE BIEN À L’ACQUÉREUR EST FONDÉE À DEMANDER SA COMMISSION
Rappel : L’art. 6 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 « Aucun bien, effet, valeur, somme d’argent, représentatif d’honoraires, [..] d’entremise quelconque, n’est dû aux personnes indiquées à l’article 1er ou ne peut être exigé ou accepté par elles, avant qu’une des opérations visées audit article ait été effectivement conclue et constatée dans […]